Conditions
générales
de vente

Conditions générales
de vente

Les conditions générales de vente dites “ CGV” s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisations dites “ CGU”.
Les CGV s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées entre la société Little Baby & Cie,  SARL active depuis le 27 juin 2022  au capital social de 1000€, Immatriculée au RCS de Caen, N° de Siret 91500025100016 , N° d’immatriculation TVA FR93915000251, située au 14 rue Edith Piaf 14630 Cagny  et ses clients.

1- Application et objet des CGV

Le site web https://www.littlebabyandcie.com est un site présentant une sélection d’articles pour enfants, de différentes marques sélectionnées avec soin et présentées sur la page “Nos marques” disponible dans le menu principal. C’est également une plateforme de commerce en ligne qui permet aux internautes de commander les articles des différentes marques partenaires de Little Baby & Cie. Les CGV précisent notamment les conditions d’accès au site, de commande de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV et le récapitulatif de Commande forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Par le seul fait de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Little Baby & Cie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment.

2- Accès au site

Le site web https://www.littlebabyandcie.com est accessible gratuitement à tout utilisateur 24h/24, 7j/7 hors opérations de maintenance ou pour toute autre raison ne dépendant pas de la volonté de la SARL Little Baby & cie comme les dysfonctionnement internet ou autre anomalie informatique.

3- Produits de la boutique en ligne

Les produits proposés à la vente par Little Baby & cie, sont présents sur la boutique en ligne, accessibles depuis le menu principal de la page “Home” du site via les différentes catégories “Mode-Décoration-Jouet & Eveil-Puériculture-Promenade”, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site web.

Chaque produit est présenté par une description accompagnée d’une ou plusieurs photos fournies par les marques qui se veulent le plus fidèle possible aux produits vendus.

Les descriptifs ont pour but de présenter au client les caractéristiques principales du produit, tels que la composition ou les conseils d’utilisation, avant la prise de commande et ne mentionnent pas l’intégralité des éléments composant le produit, les descriptifs ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Little Baby & cie.

4- Modalités de commande

Pour valider sa commande, l’utilisateur s’engage à compléter intégralement les éléments demandés pour le bon traitement de sa commande, soit : son nom, prénom, son adresse de livraison, son adresse de facturation, le choix du ou des produits, son mode de paiement, validation de la commande après vérification, paiement dans les conditions prévues.

Comme précisé dans les CGU, la commande peut être validée via un compte client ou en mode “invité”.

Le client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite dans son panier, et modifier librement son contenu au moment de la validation de sa commande.

Après validation de sa commande, un email de confirmation sera adressé au client. Comme précisé dans la Politique de cookies, cela engage que le client donne expressément son accord concernant l’utilisation de son adresse e-mail, pour l’envoi de mails concernant sa commande (suivi, confirmation, facture…).

5- Modes de paiement

Toute commande doit être réglée au moment de sa validation, la préparation de la commande débutera uniquement lorsque le paiement aura été réceptionné .

Le règlement des produits en ligne se fait par les moyens de paiement suivants, selon le choix du client :

  • Carte bancaire Visa, MasterCard via la plateforme de paiements sécurisés Easytransac
  • Paypal 

Le client garantit à Little Baby & cie que le mode de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement, Little Baby & cie s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze jours, Little Baby & cie se réserve le droit de refuser la livraison ou d’honorer la commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte client. Toute commande sera automatiquement annulée en cas de refus de paiement de la part des centres bancaires.

6- Droit de rétractation

Le client en qualité d’acheteur et de personne physique non professionnelle, dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à réception de sa commande. Pour exercer ce droit de rétractation, il convient de prendre contact dans ce délai de 14 jours avec Little Baby & cie par mail à : littlebaby.byamelie@gmail.com.

Le remboursement sera effectif au plus tard 30 jours après que l’utilisateur ai effectué sa demande de rétractation. Dans le cadre d’une commande de produits, une annulation ou modification de la part du client pourra être prise en compte au plus tard 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque la commande à été expédiée. 

A partir du moment où le colis à été déposé à la poste ou remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

Adresse de retour : 

Little Baby & cie

14, rue Edith Piaf

14630 CAGNY

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra s’adresser au transporteur.

7- Rupture de stock

Les produits des marques partenaires sont proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de la boutique en ligne dans les plus brefs délais . En cas de rupture de stock, Little Baby & cie prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report de livraison si l’article peut être de nouveau disponible à la vente dans les prochaines semaines, ou de remplacer le produit par un autre.

8- Prix

Les prix indiqués sur les fiches produit de la boutique en ligne et lors de la validation de la commande sont des prix TTC ( Toutes Taxes Comprises). La TVA incluse est la TVA Française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, le prix du produit peut être modifié sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande validée. Pour les commandes hors Union Européenne les prix seront automatiquement calculés HT (Hors Taxes) lors de la validation de la commande et de la saisie de l’adresse de livraison. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas l’expédition.

Les frais d’expédition seront inclus au moment de la validation de la commande, ils comprennent les frais d’emballage de qualité du produit. Les livraisons sont effectuées par à domicile par Colissimo ou en point relais par Mondial Relay selon le choix du client lors de sa commande. Ces frais varient selon le poids des produits à expédier. 

Les prix sont susceptibles de varier en fonction des augmentations de prix des fournisseurs et créateurs ainsi qu’en fonction du marché en général.

Little Baby & Cie se laisse la possibilité d’augmenter ses prix à tout moment et sans préavis.

9 - Expéditions

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine uniquement. Les envois sont effectués par les sociétés Colissimo ou Mondial Relay. La présence du client à l’adresse de livraison du colis est obligatoire afin de le réceptionner en bonne et due forme.Ce dernier reçoit un mail avec de la part du transporteur avec un numéro de suivi attribué pour pouvoir suivre l’avancement de sa commande.

Il appartient au destinataire de réaliser les vérifications nécessaires à l’arrivée du colis et d’émettre toutes les réserves qui s’avéreraient justifiées, voir même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert voir détérioré. 

Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces coordonnées doivent être exactes et précises pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Little Baby & Cie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retour de livraison dans le cadre ou l’adresse de livraison mentionnée est incomplète.

En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, Little Baby & cie n’est en aucun cas responsable de la détérioration éventuelle des produits du fait de la livraison tardive du colis et du stockage chez le transporteur.

Le non-respect des délais de livraison par le transporteur ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. 

En cas de non livraison par le transporteur, de retard significatif de livraison ou d’erreur de non conformité avec la commande, merci de nous contacter par mail à littlebaby.byamelie@gmail.com.

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents au sein du site tels que les textes, les images, les illustrations et les œuvres sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle via le droit d’auteur, dans le monde entier et sans limite de temps. 

Toute reproduction, représentation ou modification totale ou partielle du site web et /ou des éléments intégrés au site web, est strictement interdite.

11- Responsabilités

La passation de commandes sur le site inclut une connaissance et une acceptation des procédures en vigueur sur internet notamment concernant les performances techniques, les coupures, les temps de connexion et de chargement ainsi que les risques de contaminations liés aux virus circulant sur internet.

Comme précisé dans les CGU, Little Baby & cie ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages de vos outils informatiques liés à votre navigation sur internet, la connexion du client au site se fait sous son entière responsabilité.

Comme précisé dans la politique de confidentialité, Little Baby & cie collecte certaines données personnelles dans le cadre du bon traitement des commandes client et dans le cadre de l’amélioration des performances du site web ainsi que la mesure de l’audience via Google Analytics. l’ensemble de ces données personnelles sont traitées de la façon la plus discrète et confidentielle possible. Elles ne seront ni louées, ni vendues, ni communiquées à des tiers. Ces données sont hébergées sur les serveurs sécurisés Français de Ionos. En aucun cas, Little Baby & cie n’aura accès à vos informations de paiement, ces données étant gérées et préservées par Paypal ou Easytransac selon le mode de paiement sélectionné.

Little Baby & cie se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. 

12- Juridiction applicable

La vente de produits sur le site https://www.littlebabyandcie.com est soumise à la législation Française, tout comme la relation commerciale entre Little Baby & cie et son client.

En cas de litige le client s’adresse dans un premier temps à Little Baby & cie afin d’obtenir une solution à l’amiable, et sollicite les tribunaux de droit commun à défaut d’entente avec la société.

13- Contact

Pour toute demande d’information complémentaire concernant les conditions générales de vente, veuillez contacter la société à littlebaby.byamelie@gmail.com .